J.O. 269 du 19 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420870A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2004 :

M. Chabaud (Philippe) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Durand-Marquet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Durand-Marquet, avoué associé, est modifiée comme suit : « Chabaud Durand-Marquet, avoués associés ».